1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.océanik.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Techsealab – Siret 79233307200017 – 360, rue Edmond Michelet – 29760 Penmarc’h.

• Développement et intégration du site internet par David Charreteur – OFFPIX Communication,
• Réalisation de la charte graphique et du webdesign par Magali Nouguier – Agence Tikiô,
• Crédit photos : shutterstock.com, unsplash.com, Chloë Gire Trihan (chlotidien.fr), Océanik, Techsealab.

Responsable publication : André Yvin – andre.yvin@techsealab.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Offpix Communication – contact@offpix.com
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.oceanik.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.oceanik.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Techsealab, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.oceanik.fr est mis à jour régulièrement par la société Techsealab. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Contenus des notes et commentaires

1.1 Le Service ne peut être utilisé comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits d’autrui ou aux lois et règlements applicables tels que notamment :

• Les propos ou messages à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, offensant ou faisant mention d’activités illégales sous toutes leurs formes.
• Tout abus dans l’exercice de la liberté d’expression, telle que les propos consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que les propos à caractère dénigrant ou malveillante.
• Les contenus qui présenteraient un caractère violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes ou à la protection des enfants et des adolescents.
• Les propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale.
• L’usurpation d’un nom, d’un email ou d’une dénomination sociale.
• La présence d’informations personnelles, telles que des noms et prénoms, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse e-mail.
• La reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle et pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée.

2.1 Les utilisateurs s’interdisent de détourner le service pour faire de la propagande, de la prospection, du racolage ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques (tels que notamment annonces publicitaires, contenus « spam » ou références à d’autres produits d’autres Marques, offres commerciales ou sites Internet…).

2.2 Les Notes et Commentaires Clients Océanik ne doivent pas contenir :

• • De commentaires critiques sur les autres avis publiés sur le site ou sur leurs auteurs.
  • De commentaires d’ordre médical sur les produits.
  • De commentaires ou images relatifs à un autre produit sans rapport avec le produit noté ou à des problèmes rencontrés lors de commandes (problème de livraison…) destinés à être traités spécifiquement par notre Service Clients.
  • Si le commentaire comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans signification.

Océanik invite chaque utilisateur souhaitant s’exprimer ou obtenir des informations relatives à l’innocuité des produits ou à des problèmes rencontrés lors de commandes de contacter notre Service Client au 02 98 58 61 12 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, ou via la rubrique « contactez notre service client par email » du site.

2.3 Les contenus des notes et commentaires clients Océanik ne doivent pas être contraires aux présentes Conditions d’Utilisation, aux Conditions d’utilisation du site et ne doivent pas nuire à l’image de marque d’Océanik ou à sa politique commerciale.

2.4 Les utilisateurs s’interdisent également d’entraver ou de perturber le fonctionnement du service.

2.5 L’utilisateur du service s’engage à rédiger un avis sur un produit qu’il a effectivement testé.

Afin de faciliter la lecture et la compréhension de chaque commentaire, il est demandé à chaque utilisateur du service de corriger d’éventuelles erreurs de langage et d’éviter tout ce qui se rapporte au langage type « SMS ».

Tous les avis ainsi que les pseudos les accompagnants sont lus par des modérateurs. Cette modération s’effectue a priori. Océanik se réserve donc le droit de ne pas publier ou de modifier tout avis d’utilisateurs notamment si cet avis viole les dispositions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation. Une fois envoyé, un utilisateur ne peut obtenir la modification ou la suppression du contenu de son avis. Les notes et les commentaires écrits sont, en général, publiés dans les deux à quatre jours ouvrables à compter de l’envoi par l’utilisateur de son avis et sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation. Tout contenu publié sur le service peut être utilisé à la seule discrétion d’Océanik, dans son intégralité. Si seul un extrait d’avis est mis en avant sur le site ou sur un autre support que celui sur lequel il a été déposé, l’extrait sera alors accompagné d’un lien vers l’avis complet (site) ou de l’indication de la source (support papier notamment) permettant aux utilisateurs de consulter l’intégralité de l’avis.

2.6 Les mineurs souhaitant laisser un avis sur un produit Océanik au travers ce service doivent obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou d’un représentant légal. Océanik pourra demander à tout utilisateur mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, refuser de publier l’avis concerné.

2.7 Un visiteur du site et/ou utilisateur du service a la possibilité, s’il l’estime nécessaire, de signaler un avis qu’il considère comme ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. En cas de non-respect des conditions d’utilisation du service, Océanik se réserve notamment le droit de restreindre, suspendre ou annuler l’accès à tout ou partie du service, à leur discrétion et sans préavis.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

La société Techsealab ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société Techsealab est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : André Yvin.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

La société Techsealab ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.oceanik.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société Techsealab ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.oceanik.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société Techsealab se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société Techsealab se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.oceanik.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.oceanik.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la société Techsealab ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.oceanik.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.oceanik.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.oceanik.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.oceanik.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Ce site internet est déclaré à la CNIL sous le n° d’enregistrement : 1730663.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.oceanik.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société Techsealab. Cependant, la société Techsealab n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.oceanik.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.oceanik.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).